Vous venez de déménager un bureau à Anvers. Le chantier s'est bien passé, la facture est prête et vous l'envoyez en PDF par e-mail. Une semaine plus tard, la question revient : pouvez-vous l'envoyer via Peppol ? Pour les entreprises belges, ce n'est plus un souhait mais une obligation depuis cette année. Et la même règle arrive aux Pays-Bas.
Que devez-vous régler maintenant en tant qu'entreprise de déménagement, et qu'est-ce qui peut attendre ? Voici l'essentiel.
La facturation électronique en bref
- Belgique Obligatoire entre entreprises depuis le 1er janvier 2026
- Pays-Bas Proposition : obligatoire dès le 1er juillet 2030
- Particuliers Exclus dans les deux pays
- Amende en Belgique 1 500 €, 3 000 €, puis 5 000 €
- Réseau Peppol, la voie européenne des factures électroniques
Qu'est-ce que la facturation électronique, et qu'est-ce que Peppol ?
Une facture électronique est une facture dans un format fixe et structuré qu'un logiciel comptable peut lire tout seul. Un PDF envoyé par e-mail n'est donc pas une facture électronique, même s'il est numérique : quelqu'un doit encore le ressaisir ou le scanner. La norme européenne des factures électroniques s'appelle EN 16931.
Peppol est le réseau qui transporte ces factures d'un logiciel à l'autre. Vous envoyez la facture depuis votre propre logiciel, et elle arrive directement dans la comptabilité de votre client. Pas de boîte mail, pas de ressaisie, pas de facture perdue.
La facturation électronique est-elle obligatoire en Belgique ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2026, les entreprises belges assujetties à la TVA doivent s'envoyer des factures électroniques, en principe via Peppol. Elles doivent aussi pouvoir en recevoir. L'administration a laissé aux entreprises jusqu'à fin mars 2026 pour s'adapter. Cette période de tolérance est terminée.
Quelques groupes sont exemptés, comme les petites entreprises sous le régime de franchise jusqu'à 25 000 € de chiffre d'affaires. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées. Une entreprise qui ne respecte pas la règle risque une amende de 1 500 € pour la première infraction, 3 000 € pour la deuxième et 5 000 € pour chacune des suivantes.
La Belgique va encore plus loin. À partir de 2028, l'administration veut que les entreprises transmettent leurs données de facturation au fisc presque en temps réel. C'est prévu, mais ce n'est pas encore une loi.
Quand la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire aux Pays-Bas ?
Selon la proposition du gouvernement, le 1er juillet 2030. C'est ce qu'indique une lettre au Parlement du 11 septembre 2026. À partir de cette date, les entreprises devront s'envoyer des factures électroniques, aux Pays-Bas comme vers les autres pays de l'UE. À partir du 1er juillet 2031 s'y ajoute une déclaration numérique de TVA pour les factures nationales.
Plusieurs points restent ouverts. Le projet de loi doit être déposé au Parlement avant l'été 2027. Les petites entreprises sous le régime néerlandais des petits entrepreneurs (KOR) ne sont pas concernées pour leurs factures nationales. Et les Pays-Bas n'ont pas encore choisi Peppol comme réseau obligatoire. Le gouvernement étudie encore la question, même si Peppol est la voie la plus évidente. Beaucoup d'articles en ligne présentent ce choix comme acquis, mais c'est inexact.
Si vous travaillez pour l'administration centrale néerlandaise, vous devez déjà facturer électroniquement. Peppol y est la voie habituelle.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise de déménagement ?
Cela dépend de l'endroit où vous êtes établi et de vos clients.
| Votre situation | Ce qui s'applique |
|---|---|
| Déménageur belge, clients professionnels | Obligatoire maintenant : envoyer et pouvoir recevoir |
| Déménageur néerlandais, clients professionnels | Selon la proposition, obligatoire dès le 1er juillet 2030 |
| Déménageur néerlandais, clients de l'administration | Facturer électroniquement dès aujourd'hui |
| Déménagement ou garde-meubles pour un particulier | Aucune obligation, en Belgique ni aux Pays-Bas |
Vous êtes un déménageur néerlandais avec des clients professionnels belges, mais sans établissement en Belgique ? Vous n'êtes alors pas soumis à l'obligation belge. Dans la pratique, les clients belges demandent pourtant de plus en plus une facture via Peppol, parce que leur propre comptabilité fonctionne ainsi. Si vous faites des déménagements d'entreprise ou proposez un garde-meubles pour clients professionnels, cette question arrivera bien avant 2030.
Envoyer et recevoir : qui fait quoi ?
La facturation électronique a deux côtés. Vous envoyez des factures de vente à vos clients, et vous recevez des factures d'achat de vos fournisseurs. Ce sont deux endroits différents de votre administration.
Vous créez les factures de vente dans votre logiciel de déménagement, car c'est là que se trouvent le chantier, les heures, le stockage et les prix convenus. Depuis ce logiciel, elles partent via Peppol vers le client. Vous recevez les factures d'achat dans votre logiciel comptable, car c'est là qu'elles ont leur place. La plupart des logiciels comptables peuvent recevoir des factures Peppol.
Avec une bonne intégration, la boucle est bouclée. Avec Exact Online par exemple, Bas récupère les factures d'achat et vous rattachez les coûts au dossier. Vous voyez ainsi, pour chaque déménagement, ce qu'il a réellement rapporté.
Comment fonctionne Peppol dans Bas ?
Dans Bas, vous activez Peppol par client. Vous saisissez le numéro de Chambre de commerce ou de TVA d'un client néerlandais, ou le numéro d'entreprise ou de TVA d'un client belge. À partir de là, les factures de ce client passent automatiquement par Peppol. Sur la facture, vous voyez si elle est arrivée, et en cas de problème, vous voyez lequel. Rien ne change pour vos autres clients.
Vous voulez utiliser Peppol ? Nous activons l'intégration pour vous. La création et l'envoi des factures sont expliqués sous facturation, et les logiciels comptables reliés à Bas sous intégrations.
Ce que vous pouvez déjà régler
- Identifiez les clients professionnels qui demandent déjà Peppol ou le demanderont
- Rassemblez pour chaque client professionnel le numéro de Chambre de commerce, de TVA ou d’entreprise
- Vérifiez que votre logiciel comptable peut recevoir des factures Peppol
- Faites en sorte que vos factures de vente sortent d’un seul système, pas de Word ou d’Excel
- Établi en Belgique : vérifiez que vous envoyez et recevez déjà via Peppol
La loi néerlandaise est encore en préparation. Le gouvernement veut ouvrir une consultation publique à l'automne 2026, et le projet de loi suivra avant l'été 2027. Dès que quelque chose change, nous mettrons cet article à jour.
Vous lancez votre entreprise de déménagement ? Créer une entreprise de déménagement en 2026 détaille ce qu'il faut encore régler aux Pays-Bas et en Belgique.
On prend un café ?
Parlons de la facturation électronique et de la façon de bien gérer la facturation dans votre entreprise.
En ligne ou sur place, à vous de choisir.
SPF Finances, efactuur.belgium.be : qui doit facturer électroniquement, FAQ B2B, amendes, fin de la période de tolérance (7 avril 2026) et e-reporting. Gouvernement néerlandais, lettre au Parlement sur la facturation et la déclaration électroniques (11 septembre 2026). Ondernemersplein, envoyer une facture électronique à l'administration. Commission européenne, VAT in the Digital Age (ViDA). Centre d'aide Bas, Peppol et l'intégration Exact Online.
